1. Objet et Cadre Juridique Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour but de fixer le cadre réglementaire régissant la consultation et l'utilisation du site institutionnel de l'association 4 L TROPHY DES ETUDIANTS GLT DE CHARTRES. Le site est un espace documentaire statique conçu pour centraliser et rendre accessibles les bilans d'activité, les chartes logistiques de terrain et les rapports d'éco-gestion de notre association.
Toute navigation sur le site implique l'adhésion de l'internaute à ces dispositions réglementaires. Le présent accord est régi exclusivement par le droit administratif et civil applicable aux associations à but non lucratif en France.
2. Absence de Transactions Marchandes et de Services Commerciaux
L'association rappelle de manière formelle et explicite qu'elle ne poursuit aucun but lucratif. Ce site ne constitue pas une boutique en ligne, n'édite aucun catalogue commercial, et ne propose l'achat, la location ou la souscription d'aucun bien ou service payant.
A. Dons et adhésions désintéressés
Aucun flux financier direct ou transaction par carte bancaire n'est traité au sein de ce portail documentaire. L'association n'héberge aucune passerelle de paiement tierce. Tout soutien matériel s'opère par l'apport physique bénévole de fournitures de papeterie lors de nos collectes régionales planifiées à Chartres.
B. Non-rémunération des dirigeants
Conformément à la législation fiscale régissant les organismes d'intérêt général, la gestion de l'association est entièrement désintéressée. Aucun membre du conseil d'administration ou du bureau n'est rétribué pour ses fonctions de pilotage administratif ou logistique.
3. Propriété Intellectuelle et Usage de l'Archive Logbook
Les textes, rapports administratifs, schémas logistiques de tri, bilans d'éco-gestion et photographies de terrain de l'année 2026 publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association 4 L TROPHY DES ETUDIANTS GLT DE CHARTRES, à l'exclusion des ressources libres de droits expressément identifiées.
La reproduction de nos bilans d'activité et communiqués officiels est autorisée de façon gratuite aux seules fins d'information institutionnelle ou d'analyse académique, sous réserve de citer explicitement le nom de notre association et d'inclure un lien vers l'archive source. Tout usage promotionnel ou insertion dans des supports marchands est formellement interdit sous peine de poursuites devant la juridiction de Chartres.
4. Limitation de Responsabilité Technique
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la continuité technique de l'accès à ses documents d'utilité publique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas d'interruption temporaire pour maintenance logicielle ou en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de notre infrastructure.
Les liens hypertextes orientant l'utilisateur vers des portails gouvernementaux officiels (CNIL, Ministère de l'Éducation Nationale, Service-Public) sont établis à titre informatif. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces plateformes externes et décline toute responsabilité quant à leur intégrité éditoriale.